Depuis le 25 mai 2018 une nouvelle loi sur la protection des données privées est en vigueur.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est important de porter attention à la protection de la vie privée. L’Atelier Photo Mamers s’engage à respecter la confidentialité des renseignements qu’il acquiert en le contactant.
Collecte des renseignements suivants :
- Noms et prénoms des personnes majeures en réservant une séance
- Adresse postale des personnes majeurs en réservant une séance
- Adresse mail des personnes majeurs en réservant une séance
- Numéro de téléphone des personnes majeurs en réservant une séance
- Noms, prénoms et date de naissance des personnes mineurs participant à la séance
Par quels moyens sont recueillit les informations :
- Le formulaire de contact qui est en lien avec L’Atelier Photo Mamers
- Par mail : (fjouanneaux@orange.fr)
- Sur la messagerie de la page facebook : https://www.facebook.com/latelierphotomamers
- Par téléphone : (06.74.10.98.00)
Utilisation des données recueillies :
- Fixer un rendez vous
- Répondre à votre demande
- Valider le devis via fjouanneaux@orange.fr
- Signer le contrat via fjouanneaux@orange.fr
- Rappel de la date, de l’heure et du lieu de la séance photo
- Envoyer la facture
Lieu de stockage des données :
- Sur la boîte mail professionnelle protégée par un mot de passe
- Sur papier avant le 1 er septembre 2018 au domicile du photographe sous forme de contrat et de facture papier.
Pourquoi ai-je besoin de ces informations et pendant combien de temps?
La loi exige de toute entreprise la réalisation d’une facture contenant les données du client.
Selon l’article L123-22 du code de commerce, les factures doivent être gardées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. L’article 1734 du Code général des impôts précise qu’une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d’absence de tenue [des] documents [demandés par l’administration dans l’exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.
L’Atelier Photo Mamers s’engage à utiliser ces données seulement pour le respect d’une obligation légale (facture et envois de votre commande), et pour assurer la prestation auprès de ses clients (communications par mail, message privé , téléphone concernant vos commandes). Aucune prospection ou diffusion de données ne sera réalisée.
Avec qui ces informations seront partagées?
Aucune donnée ne sera donnée ou vendue à un tiers.
Votre droit d’opposition et de retrait
L’Atelier Photo Mamers s’engage à respecter votre droit d’opposition et de retrait de vos données personnelles. le client peut refuser que ces données personnelles soient utilisées à certaines ou toutes fins mentionnées lors de la collecte d’informations.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter le photographe :
- par téléphone : 06.74.10.98.00
- via le formulaire de contact du site
- par mail (fjouanneaux@orange.fr)
- par courrier postal : L’Atelier Photo Mamers – 32 place de la République – 72600 Mamers
Suite à votre demande de retrait, L’Atelier Photo Mamers supprimera dans les plus brefs délais vos données de sa boîte mail, ou bien sur le site.
L’Atelier Photo Mamers - François Jouanneaux